1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'utilisation de la plateforme OjA-nLA, service en ligne de mise en relation entre clients, fournisseurs et livreurs en Afrique de l'Ouest.
2. Definitions
- Plateforme : le service accessible via ojanla.shop et l'application mobile OjA-nLA
- Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
- Client : Utilisateur qui achete des produits ou services
- Fournisseur : Utilisateur qui vend des produits ou services
- Livreur : Utilisateur qui assure la livraison
- Editeur : ArnoSTech, editeur de la Plateforme
3. Inscription et compte
L'inscription est gratuite et ouverte aux personnes majeures. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour.
Les Fournisseurs doivent fournir des informations legales verifiables : denomination, IFU, Registre de Commerce (RCCM), adresse.
L'authentification a deux facteurs (Google Authenticator) est obligatoire pour securiser les comptes.
4. Services proposes
- Publication d'annonces de produits et services
- Messagerie securisee entre utilisateurs
- Paiement securise par Mobile Money et carte bancaire
- Systeme escrow (fonds bloques jusqu'a livraison confirmee)
- Livraison optionnelle via reseau de livreurs partenaires
- Systeme de notation et avis clients
5. Commissions et frais
Sur chaque transaction reussie :
- Fournisseur : recoit 87% du montant
- OjA-nLA : commission de 8%
- Livreur : 5% (si livraison assuree)
L'inscription est gratuite. Aucun frais mensuel n'est preleve.
6. Obligations des Utilisateurs
L'Utilisateur s'engage a :
- Respecter les lois en vigueur dans son pays
- Ne pas publier de contenus illegaux, offensants, discriminatoires
- Ne pas contourner le systeme de paiement de la Plateforme
- Ne pas usurper l'identite d'un tiers
- Traiter les autres Utilisateurs avec respect
- Livrer les produits/services conformement a la description
7. Produits et services interdits
- Armes, munitions, explosifs
- Drogues et substances illicites
- Contrefacons et produits pirates
- Animaux protegés, ivoire, especes menacees
- Contenus pornographiques ou pedopornographiques
- Medicaments sans ordonnance
- Documents officiels contrefaits
- Services d'escorte ou prostitution
8. Responsabilite de la Plateforme
OjA-nLA agit en qualite d'intermediaire technique. La Plateforme n'est pas partie aux contrats conclus entre Utilisateurs, mais s'engage a :
- Securiser les paiements via systeme escrow
- Verifier l'identite des Fournisseurs (KYC)
- Moderer les contenus signales
- Traiter les litiges dans un delai de 48h
9. Suspension et resiliation
L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou fermer tout compte en cas de violation des CGU, de fraude averee, ou sur decision de justice.
10. Litiges et loi applicable
Les presentes CGU sont regies par le droit beninois. Tout litige non resolu a l'amiable sera soumis aux juridictions competentes de Parakou.